J’ai écrit plusieurs billets sur le plafonnement mis en place par les ordonnances Macron le 23 septembre 2017.
Relire mes billets:
- Résistons devant les Conseils de Prud’hommes contre le plafonnement des indemnités pour licenciement illégitime.
- Je n’ai plus que mon bleu de travail, Maître
- Le barème Macron jugé inconventionnel par le Conseil de Prud’hommes de TROYES.
- Prud’hommes: le plafonnement Macron est-il en en danger ?
- Inconventionnalité des « Barèmes » Macron Acte II Amiens
- Prud’hommes: Plafonnement Macron, Acte II, Lyon
Ces décisions de fin d’année,véritables cadeaux du Père Noël ont été prises par des conseils de prud’hommes, donc des juridictions paritaires composées d’employeurs et de salariés. Cela signifie donc que des employeurs considèrent également que ce plafonnement est contraire aux textes internationaux.
Les Conseils de Prud’hommes n’ont pas connus la trève des confiseurs, et comptent bien débuter cette nouvelle année, puisqu’une nouvelle décision a été rendue sur les mêmes fondements, toujours l’argumentaire du Syndicat des avocats de France.
Mon Confrère Stéphane TISSIER du Syndicat des avocats de France a obtenu cette décision du 7 janvier 2019.
Vous pouvez la consulter: Jugement CPH LYON du 7 janvier 2019 Acte IV
