201901.06
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Inconventionnalité des « barèmes » Macron Acte II, Amiens.

CA Bordeaux et CPH


Comme vous le savez depuis le 22 septembre 2017, une ordonnance a mis en place le plafonnement des indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Ce plafonnement a été critiqué et un argumentaire a été rédigé et largement diffusé par le Syndicat des Avocats de France, argumentaire contre le plafonnement se fondant essentiellement sur l’inconventionnalité du texte, le droit international n’est pas respecté, la convention 158 de l’OIT, article 10.

J’ai écrit plusieurs articles sur ce plafonnement qui donne clairement un « permis » de licencier sans cause réelle et sérieuse aux employeurs indélicats, vous pouvez relire:

La décision de TROYES « fait des petits » ou plutôt un petit qui naît dans la ville où a vu le jour notre Président, le Conseil de Prud’hommes d’Amiens, par jugement du 19 décembre 2018 refuse d’appliquer le plafonnement « Macron » en motivant avec soin sa décision:

motivation cph amiens barèmes 1

motivation cph amiens barèmes 2

motivation cph amiens barèmes 3

motivation cph amiens barèmes 4

Pour télécharger l’intégralité du jugement:jugement CPH Amiens du 19 décembre 2018- inconventionnalité barème Act 2

Comme Jamais deux sans TROYES et pourquoi pas quatre, cinq, six…  j’espère que les Conseils de Prud’hommes de toute la France suivront ces deux guides, TROYES et AMIENS, pourquoi pas bientôt Bordeaux ?


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